La franchise est un modèle économique qui permet de rentabiliser efficacement votre investissement initial. Mais pour formaliser un projet, il est primordial que franchiseur et franchisé prennent conscience de la dimension juridique de ce concept. Un avocat expert du droit de la franchise est naturellement le professionnel à solliciter.
Le métier d’avocat
Vous rêvez de devenir avocat ? Ce métier est souvent représenté comme un expert du droit qui défend ses clients devant les tribunaux. Effectivement, il mène souvent des missions de défense juridique. Néanmoins, la profession englobe également des prestations de conseil et d’information.
L’avocat intervient auprès de ses clients afin de les renseigner sur leurs droits et leurs obligations légales en fonction du contexte. Grâce à sa connaissance et à sa compréhension des textes de référence, il possède le savoir-faire attendu pour accompagner ses clients particuliers et professionnels dans des démarches judicieuses. L’objectif est alors d’éviter les situations préjudiciables.
En cas de litige, l’avocat est en mesure d’endosser un rôle de médiateur. Son intervention cible l’adoption d’une solution amiable en défendant les intérêts de son client. En cas d’échec de la médiation, le dossier pourra être porté devant la juridiction compétente, ce qui amènera l’avocat à assurer la défense de son client.
Devenir avocat
Il s’agit d’une profession extrêmement complexe dont l’exercice exige de longues années d’études. La première étape consiste à décrocher un master (M1 ou M2) en droit. Il faut ensuite obtenir un CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) en s’inscrivant dans une école d’avocats.
La liste de ces écoles (CRFPA pour centres régionaux de formation professionnelle pour avocats) est accessible sur le site officiel du conseil national des barreaux. L’admission s’effectue par le biais d’un concours extrêmement sélectif. En effet, il n’y a qu’environ 35% de candidats admis et les tentatives d’admission aux CRFPA sont limitées à 3 fois.
Afin d’augmenter les perspectives d’accéder à la formation qui s’étale sur 18 mois, les futurs avocats s’inscrivent souvent dans des IEJ (instituts d’études judiciaires) qui les préparent aux épreuves d’admission aux CRFPA. Ceux qui réussissent leur examen suivent 6 mois de formation en CRFPA. Un second module qui porte sur un projet pédagogique spécialisé et qui s’étend sur 6-8 mois est également prévu au programme. Enfin, l’apprenant doit participer à 6 mois de stage dans un cabinet d’avocat afin de décrocher son CAPA.
Ce n’est qu’après ce parcours que l’avocat peut prêter serment et procéder à une inscription au barreau de son choix.
Les avocats qui souhaitent devenir experts (en droit de la franchise, par exemple) doivent compléter leur cursus par une formation complémentaire.
Qu’est-ce qu’une franchise ?
La franchise fait référence à un accord commercial passé entre le franchiseur et un franchisé. Le franchiseur est le propriétaire d’une marque. Le franchisé est un entrepreneur qui exploite le succès et la visibilité de la marque en question. Il est donc indispensable d’adhérer au concept de l’enseigne.
La franchise repose donc sur le principe du partage de succès puisqu’elle bénéficie aux deux parties. Le franchiseur y trouve l’opportunité d’accroître sa notoriété en multipliant les emplacements de son enseigne. De plus, il perçoit des droits d’adhésion puis des royalties pour l’exploitation de sa marque. De son côté, le franchisé bénéficie du savoir-faire d’une marque qui possède déjà un bon positionnement sur le marché. Cela lui permet d’obtenir un retour sur investissement rapide tout lui garantissant une visibilité optimale dès la création de la franchise.
Plus qu’une entente commerciale, il s’agit également d’un accord juridique entre les deux parties engagées.
Dans quel cas faire appel à un avocat expert en franchise ?
La conclusion d’un contrat de franchise est indispensable. Le document précise les stratégies opérationnelles préconisées par le franchiseur dans l’optique de garantir l’essor de l’enseigne. Le contrat spécifie également les responsabilités de chacune des parties. La rédaction peut être laissée aux soins d’un avocat expert qui mentionnera l’ensemble des aspects à considérer (juridique, fiscal, technique…). Il est également envisageable de solliciter un avocat en droit de la franchise pour se faire conseiller sur la teneur du contrat.
L’intervention de l’avocat expert demeure pertinente sur toute la durée de vie d’une franchise. En amont, il met son savoir-faire au service de la création d’un business plan, ce qui permet d’évaluer la viabilité du projet. Il éclaire également son client sur le choix des candidats à la franchise ou du réseau de franchise. Le contrat étant conclu pour plusieurs années, il est en effet indispensable de veiller à ce que les deux parties puissent collaborer durablement.
Il existe différentes catégories d’avocat. Mais dans ce type de cas, c’est sans aucun doute un professionnel en droit de la franchise qui doit être sollicité dans le cadre d’une négociation de prix, qu’il s’agisse du droit d’adhésion ou des redevances. Grâce à ses connaissances pointues, il est en mesure de définir les options économiquement rentables pour son client sans léser l’autre partie pour autant.
Cabinet Vecchioni : avocat expert en franchise à Nice
Fort de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine du droit, le cabinet Vecchioni, avocats experts en franchise à Nice, adopte une approche qui lui permet constamment d’innover. Les prestations fournies aux franchiseurs et franchisés reposent sur un accompagnement entièrement personnalisé. Le cabinet dispose d’un site qu’il est conseillé de consulter afin de mieux comprendre ce que l’équipe peut vous proposer.
Trouver un avocat expert en franchise
Faites des recherches sur internet
Les meilleurs cabinets d’avocats disposent d’un site internet à jour. Le contenu vous offre accès à des informations génériques mais peut également vous aider à comprendre les spécificités d’une franchise. Les valeurs qui animent l’équipe juridique, les différentes prestations proposées ainsi que les coordonnées indispensables à une prise de contact doivent également figurer sur le site.
Examinez les avis et la e-reputation
Informez-vous sur le cabinet en vous aidant des avis de clients, qu’ils aient sollicité une aide ponctuelle ou un accompagnement sur le long terme. Intéressez-vous particulièrement aux raisons qui justifient les recommandations. Vous aurez ainsi des éléments de base pour vous forger une opinion avant de poursuivre votre recherche.
Demandez plusieurs entretiens
Prenez rendez-vous auprès des différents avocats experts du droit de la franchise à Nice. Evoquez brièvement votre projet et analysez la manière dont votre interlocuteur aborde le sujet. Un bon avocat vous fera comprendre d’emblée qu’il est en mesure de vous accompagner dans la formalisation prévue à travers des conseils et des suggestions qui peuvent évidemment rester basiques à ce stade.
Comparez
Comparez aussi bien les avis collectés que vos impressions personnelles au cours des différentes entrevues. Cela vous permettra d’affiner la sélection d’avocats qui pourraient potentiellement vous épauler dans votre projet professionnel.
Fiez-vous à votre intuition
Tenez compte des opinions tierces mais accordez encore plus de crédit à votre propre intuition. Il est en effet important que le courant passe avec votre avocat, ce qui repose sur des critères d’évaluation individuels.
Vous pouvez désormais entamer la recherche d’un avocat expert en vue de concrétiser votre souhait de devenir franchiseur/franchisé.