En tant que futurs emprunteurs, nous nous posons souvent cette question : comment fonctionne l’assurance emprunteur? L’assurance emprunteur est un contrat par lequel une compagnie d’assurance s’engage à rembourser une partie ou la totalité du prêt en cas de non-paiement par l’emprunteur en raison de circonstances spécifiques. Ce contrat est principalement souscrit lors de la contraction d’un prêt immobilier. Cet article vise à vous éclairer sur le fonctionnement de l’assurance emprunteur, ses garanties et comment la souscrire.
- 1 Pourquoi souscrire à une assurance emprunteur?
- 2 Comment se détermine le taux de l’assurance emprunteur?
- 3 Quels sont les différents types de garanties?
- 4 Les spécificités du contrat
- 5 Comment souscrire à une assurance emprunteur?
- 6 Le coût de l’assurance emprunteur
- 7 Les lois Hamon et Lagarde : une liberté de choix pour l’emprunteur
Pourquoi souscrire à une assurance emprunteur?
Avant de nous plonger dans le fonctionnement de l’assurance emprunteur, prenons un moment pour comprendre pourquoi nous devrions souscrire à une telle assurance. L’assurance emprunteur est une protection pour nous, les emprunteurs, mais aussi pour la banque. Elle garantit le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. C’est donc une sécurité pour nous, car en cas d’imprévu, nous n’aurons pas à nous soucier du remboursement du prêt. Par ailleurs, c’est une obligation pour obtenir un prêt immobilier dans la plupart des établissements bancaires.
Comment se détermine le taux de l’assurance emprunteur?
Le taux de votre assurance emprunteur est généralement déterminé en fonction de divers critères. Ces critères peuvent inclure votre âge, votre état de santé, le montant du prêt, la durée du prêt et le type de garanties que vous choisissez. De plus, le taux peut varier en fonction de l’assureur. Il est donc recommandé de comparer plusieurs offres avant de souscrire à une assurance emprunteur. Sachez également que le taux est généralement exprimé en pourcentage du capital emprunté et s’ajoute aux intérêts du prêt.
Quels sont les différents types de garanties?
Nous devons prêter une attention particulière aux garanties offertes par l’assurance emprunteur. Il existe généralement quatre types de garanties : la garantie décès, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), la garantie invalidité et la garantie perte d’emploi.
La garantie décès couvre le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. La garantie PTIA intervient lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité totale et définitive de travailler. La garantie invalidité couvre le remboursement du prêt en cas d’invalidité partielle ou totale et la garantie perte d’emploi intervient en cas de licenciement.
Les spécificités du contrat
Comme tout contrat d’assurance, le contrat d’assurance emprunteur comporte certaines spécificités. Par exemple, il existe des exclusions, c’est-à-dire des circonstances dans lesquelles la compagnie d’assurance n’est pas tenue de rembourser le prêt. Ces exclusions peuvent concerner certaines maladies ou certains sports à risques. De plus, le contrat peut comporter un délai de carence, c’est-à-dire une période pendant laquelle la compagnie d’assurance n’assure pas l’emprunteur.
Comment souscrire à une assurance emprunteur?
Pour souscrire à une assurance emprunteur, nous devons d’abord choisir l’assureur. Nous pouvons soit opter pour l’assurance proposée par la banque, soit choisir une assurance individuelle grâce à la loi sur la délégation d’assurance. Une fois l’assureur choisi, nous devons remplir un questionnaire de santé pour déterminer le risque que nous représentons. Si nous sommes jugés admissibles, nous devons ensuite signer le contrat et payer la première prime.
Voilà, vous savez maintenant comment fonctionne l’assurance emprunteur.
Le coût de l’assurance emprunteur
Abordons maintenant un aspect essentiel de l’emprunteur assurance : le coût. En effet, le coût de l’assurance emprunteur est une composante importante du coût total de votre credit immobilier. Il est calculé en fonction du montant du prêt, de la durée du prêt, du taux d’assurance et du type de garanties souscrites.
Pour déterminer le coût de votre assurance, l’assureur utilise un taux qui est exprimé en pourcentage du capital restant dû. Ce taux est multiplié par le capital restant dû pour obtenir la prime d’assurance annuelle. Par exemple, si vous empruntez 200 000 euros sur 20 ans et que le taux d’assurance est de 0,5%, la prime d’assurance la première année sera de 1 000 euros. Cependant, comme le capital restant dû diminue avec chaque remboursement, la prime d’assurance sera également réduite chaque année.
Il faut noter que le coût de l’assurance emprunteur peut varier en fonction du type d’assurance choisi. En effet, vous avez le choix entre l’assurance groupe proposée par la banque et la délégation d’assurance qui vous permet de souscrire une assurance individuelle auprès de l’assureur de votre choix.
Les lois Hamon et Lagarde : une liberté de choix pour l’emprunteur
La loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014 ont grandement contribué à donner plus de liberté aux emprunteurs en matière d’assurance de prêt immobilier.
La loi Lagarde a introduit le principe de la délégation d’assurance, qui permet à l’emprunteur de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque prêteuse. Cette loi a permis de stimuler la concurrence entre les compagnies d’assurance, offrant ainsi aux emprunteurs la possibilité de trouver des contrats plus avantageux et moins chers.
Quant à la loi Hamon, elle permet à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt immobilier durant la première année du contrat sans frais ni pénalité. Avant l’adoption de cette loi, le changement d’assurance était plus difficile à réaliser et pouvait entraîner des frais supplémentaires.
Plus récemment, l’amendement appelé loi Bourquin ou loi Sapin II a été adopté en 2017. Il donne la possibilité à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, après la première année.
L’assurance emprunteur est un aspect essentiel de tout prêt immobilier. Elle offre une protection à la fois aux emprunteurs et aux prêteurs en cas d’incapacité de remboursement du prêt pour des raisons spécifiques. Le coût de cette assurance, qui dépend de plusieurs facteurs, peut être significatif, il est donc essentiel de bien comprendre comment il est calculé.
Les lois Lagarde et Hamon, ainsi que la loi Bourquin, ont permis aux emprunteurs d’avoir plus de liberté et de flexibilité dans le choix de leur assurance emprunteur. Il est donc important de comparer les offres et de choisir l’assurance qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation.
En somme, l’assurance emprunteur est une composante incontournable de votre projet immobilier. Prenez le temps de bien la comprendre et de la choisir pour garantir la réussite de votre projet.