Vous avez un projet de construction en tête et vous vous demandez quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un permis de construire ? Dans cet article, nous vous dévoilons les principales démarches à réaliser pour être en conformité avec les règles d’urbanisme et obtenir l’autorisation de construire. Suivez attentivement ces conseils pour mener à bien votre projet de construction.
Préparer votre projet de construction
Définir les caractéristiques de votre projet
Avant de vous lancer dans les démarches administratives, il est essentiel de définir clairement les caractéristiques de votre projet de construction. Vous devez ainsi déterminer :
- La nature des travaux (construction neuve, extension, rénovation) ;
- La surface à bâtir ou à rénover ;
- Le nombre de pièces, leur agencement et leur fonction ;
- Les matériaux et les techniques de construction utilisées ;
- L’emprise au sol du bâtiment ;
- Le respect des règles d’urbanisme applicables à votre terrain.
Consulter les documents d’urbanisme
Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain, vous devez consulter les documents d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Ces documents peuvent être le plan local d’urbanisme (PLU), le plan d’occupation des sols (POS) ou la carte communale.
Ces documents vous donneront des informations essentielles sur :
- Les zones constructibles et les contraintes spécifiques à votre terrain ;
- Les prescriptions architecturales et les règles d’implantation des constructions ;
- Les servitudes d’utilité publique qui pourraient affecter votre projet.
Faire appel à un architecte
Si la surface de plancher de votre projet dépasse 150 m², vous devez obligatoirement faire appel à un architecte pour concevoir et réaliser les plans de votre construction. L’architecte vous aidera également à constituer votre dossier de permis de construire.
Constituer le dossier de permis de construire
Remplir le formulaire Cerfa
Pour constituer votre dossier de permis de construire, vous devez remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre projet. Il existe différents formulaires en fonction de la nature des travaux :
- Le formulaire Cerfa n°13406*08 pour les constructions neuves ou les travaux sur une construction existante ;
- Le formulaire Cerfa n°13409*09 pour les projets de lotissement ou de division foncière.
Vous devez compléter ce formulaire avec soin et fournir toutes les informations demandées, notamment sur la nature des travaux, la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre projet.
Joindre les pièces du dossier
Votre dossier de permis de construire doit également contenir plusieurs pièces obligatoires pour instruire votre demande. Parmi ces pièces figurent notamment :
- Un plan de situation du terrain, permettant de localiser votre parcelle dans la commune ;
- Un plan de masse des constructions, indiquant les dimensions et l’implantation des bâtiments sur le terrain ;
- Des plans des façades et des toitures, montrant l’aspect extérieur de la construction ;
- Une notice décrivant le projet et son insertion dans l’environnement ;
- Un document graphique permettant d’apprécier l’impact du projet sur le paysage ;
- Un engagement de conformité des travaux aux règles d’accessibilité pour les projets accueillant du public.
Ces pièces, regroupées sous l’appellation PCMI, doivent être établies en plusieurs exemplaires et respecter les normes en vigueur.
Déposer le dossier en mairie et suivre l’instruction
Dépôt du dossier en mairie
Une fois votre dossier de permis de construire constitué, vous devez le déposer en mairie. Vous pouvez le faire en main propre ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. La mairie vous délivrera un récépissé indiquant la date de dépôt et le numéro d’enregistrement de votre demande.
Délai d’instruction et suivi du dossier
Le délai d’instruction de votre demande de permis de construire dépend de la nature de votre projet et des règles d’urbanisme applicables. Il est généralement de :
- 2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes ;
- 3 mois pour les autres projets de construction.
Pendant ce délai, vous pourrez suivre l’avancement de l’instruction de votre dossier en consultant le site internet de la mairie ou en les contactant directement.
Réponse à la demande et recours
À l’issue du délai d’instruction, la mairie vous notifiera sa décision par courrier. Elle peut vous accorder le permis de construire, vous demander de compléter votre dossier ou refuser votre demande.
En cas de refus, vous disposez d’un recours dans les deux mois suivant la notification de la décision. Vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de la mairie ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Respecter la validité du permis de construire et réaliser les travaux
Validité et durée du permis
Le permis de construire est valable 3 ans à compter de sa délivrance. Vous devez commencer les travaux dans ce délai et ne pas les interrompre pendant plus d’un an.
Déclaration d’ouverture des travaux
Avant de débuter vos travaux, vous devez adresser à la mairie une déclaration d’ouverture des travaux (DOT) pour signaler le commencement des travaux.
Conformité des travaux et achèvement
Une fois les travaux terminés, vous devez déposer en mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). La mairie procédera alors à un contrôle pour vérifier que les travaux sont conformes au permis délivré.
En suivant ces démarches et en respectant les règles d’urbanisme, vous pourrez mener à bien votre projet de construction et obtenir votre permis de construire en toute sérénité.