L’impôt sur les sociétés en abréviation » IS » représente un taux prélevé sur la recette annuelle des entreprises. Tous les organismes réalisant leurs activités sur le territoire français y sont soumis.
Vous l’aurez compris, les bénéfices d’une entreprise réalisés à l’étranger ne sont pas impactés par l’IS.
La base d’imposition de l’IS repose sur les bénéfices réalisés par l’entreprise en question. Les taux peuvent varier selon le capital de l’organisme, ainsi que son chiffre d’affaires annuel. Décryptage dans ce qui suit.
Les différents taux d’imposition sur les sociétés
Le paiement des impôts sur les sociétés se fait chaque année à une date bien précise, de façon dématérialisée. Les sociétés concernées sont les SA, SARL, SAS et SCA. Les sociétés holding, quant à elles, bénéficient d’une exonération de 5 %.
Les règles d’imposition changent ou évoluent au fil des années. L’année 2019, par exemple, a amorcé les taux réduits, intermédiaires ou pleins des impôts sur l’IS.
Aujourd’hui, l’impôt sur la société ne permet que 2 taux d’imposition que nous allons vous faire découvrir dans ces quelques lignes :
Le taux normal de l’IS
Contrairement aux années précédentes, 2022 annonce un taux d’impôt normal fixe à 25 %, applicable sur toutes les entreprises, peu importe leurs rendements annuels. Cependant, quelques exemptions subsistent encore pour certaines entreprises.
Le taux réduit de l’IS
Bonne nouvelle, les PME bénéficient toujours d’un taux d’imposition réduit à 15 %, applicable sur leurs chiffres d’affaires annuels. Mais cela n’est bénéficiable que sous conditions :
- l’entreprise doit avoir moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ;
- 75 % du capital de l’entreprise doit être détenu ou versé à une personne morale.
La PME doit avoir des bénéfices annuels qui n’excédent pas la barre des 38 120 € pour pouvoir profiter d’un taux réduit d’imposition. Au-delà de ce chiffre, le taux d’imposition normal, soit de 25 % s’applique à partir de janvier 2022.