L’essentiel à savoir sur les huissiers

Quand on parle d’huissier, il n’est pas rare que l’image de la grande faucheuse vienne en tête. En effet, dans la plupart des cas, ce dernier est souvent porteur de mauvaises nouvelles pour une personne, surtout quand cette dernière a des affaires de justices en cours.

Aujourd’hui, pour que vous puissiez en savoir un peu plus sur cette profession, bien évidemment nous en avons déjà parlé, mais surtout pour aider ceux qui voulaient aller dans cette direction en ce qui concerne leur carrière professionnelle. Aujourd’hui, voyons plus en profondeur ce que fait un huissier en réalité.

La profession d’huissier, que faut-il savoir ?

               Un maître huissier se doit généralement d’être accompagné et assisté par un clerc d’huissier qui pour sa part a suivi une formation moins longue qu’un vrai huissier. Son rôle va surtout dépendre de son niveau d’étude. Un huissier est ainsi un intervenant dans différentes affaires de justice. Il peut être sollicité pour de nombreuses raisons et pour de nombreux travaux.

               Dans le cas général, on fait appel à un huissier pour informer une personne d’une assignation à comparaître, pour faire exécuter une décision judiciaire aussi comme l’expulsion ou encore le recouvrement de créance. Il faut cependant garder en tête qu’un huissier tente toujours de trouver des solutions à l’amiable avant de recourir aux grandes mesures.

  L’huissier de justice est aussi responsable de dresser des constats qui valent de preuves irréfutables dans les différentes situations où il peut être sollicité. À cause de cela, les huissiers de justices sont soumis aux règles des droits des huissiers. Ils se doivent d’être droits, objectifs et honnêtes.

Avoir recours à un huissier pour un procès.

Dans le cadre d’un procès, vous pourriez bien avoir besoin d’un huissier de justice en fonction de la situation. En réalité, ce dernier est le seul professionnel compétent pour accomplir l’assignation par huissier ainsi que la signification de jugement.

               Un huissier est aussi celui qui prend part à une application ou bien à une exécution d’un droit reconnu. Que je m’explique : un créancier qui souhaite faire exécuter son droit doit obtenir un titre exécutoire avant de pouvoir demander quoi que ce soit à l’huissier. Quand je parle de titre exutoire, vous comprendrez donc qu’il s’agit d’une décision de justice, irrévocable.

 Si le créancier est en plein dans une affaire juridique, l’opposant à un adversaire, ce dernier est donc tenu de faire appliquer la décision que le juge a rendue au terme du procès. C’est cette décision qui vaut de titre exécutoire dès lors que le délai d’appel est écoulé et que l’adversaire n’a pas fait appel, mais aussi que ce dernier est au courant de la décision qui a été rendue.

               Sachez qu’un acte notarié vaut un titre exécutoire. Le créancier peut ainsi solliciter les services d’un huissier de justice pour faire appliquer la décision du juge à l’égard de son adversaire. L’huissier procède à l’exécution du droit du créancier, via une saisie.

Qu’en est-il quand il s’agit dette ?

Le jugement impose au débiteur de régler sa dette quand il a perdu son procès. Ainsi, à défaut de paiement, ce dernier devra ainsi subir les mesures nécessaires pour faire appliquer la loi et la décision de justice à son encore.

 La saisie attribution est la procédure par laquelle l’huissier récupère la créance sur le compte bancaire du débiteur. La saisie sur salaire est la procédure par laquelle le créancier récupère sa créance sur les rémunérations du débiteur, avant même que celui-ci les perçoive. Faites donc attention si vous devez de l’argent à quelqu’un. Quand ils gagnent dans un tribunal, vous pouvez vous faire saisir par un huissier, directement via votre compte bancaire.

Qu’en est-il des biens meublés

               Une saisie conservatoire est une procédure par laquelle le créancier va garder les biens du débiteur qui ne s’est pas acquitté de ses créances et ainsi les immobiliser. Le débiteur ne pourra ainsi provoquer son insolvabilité par quelque manière que ce soit.

               La saisie vente est une procédure à laquelle un huissier est aussi nécessaire afin que les biens du débiteur qui ont été saisis et immobilisés soient vendus, souvent dans le cadre d’une vente aux enchères. Le produit de la vente va ainsi servir à rembourser le créancier, quel qu’il soit

Une saisie appréhension est la procédure par laquelle un bien est restitué ou livré au propriétaire qui le réclame. La saisie de la voiture du débiteur permet au créancier de récupérer sa créance, soit par paiement direct, soit au terme de la vente du véhicule et c’est l’huissier qui va s’occuper de mettre à exécution toutes ces mesures en question.

Qu’en est-il de la saisie immbolière ?

               Quand un débiteur ne rembourse pas ses créances, l’huissier entre aussi en jeu dans le cadre d’une saisie immobilière. Cette saisie permettra au créancier de récupérer sa créance après la vente du bien immobilier. Bien évidemment, l’expulsion du propriétaire des lieux est aussi une conséquence d’une saisie immobilière.

               C’est l’expulsion du locataire qui nécessite surtout l’intervention d’un huissier pour que les choses puissent se passer le plus calmement possible. Il est cependant parfois nécessaire de faire intervenir un juge ou encore des forces de police dans certains cas.

Huissiers et actes non judiciaires ?

               Il faut savoir que les huissiers de justices sont aussi des juristes. À ce titre, ces derniers peuvent aussi faire office de conseiller dans l’établissement des différents actes juridiques que vous pourriez être obligé de faire dans votre vie.

Il faut cependant savoir que leur intervention peut être obligatoire : c’est le cas pour les actes pour lesquels ils détiennent le « monopole » ; pour les autres actes, le recours à un huissier peut être simplement conseillé. Sont ainsi les actes pour lesquels le recours à un huissier est facultatif : constat d’huissier, recouvrement par huissier, courrier d’huissier, aide juridique.

Frais d’huissiers

À combien peuvent s’élever les frais à payer pour l’intervention d’un huissier dans une affaire ? En faite, cela va beaucoup dépendre des prestations faites par ce dernier ainsi que du montant en jeu sans oublier de l’huissier lui-même.

               Pour une assignation par huissier, les frais sont généralement de 40 €, une signification de jugement nécessite l’intervention d’un huissier et est facturé dans les 80 € dans la plupart des cas. Pour une saisie attribution, le concours d’un huissier est obligatoire et coûte généralement dans les 120 €. Une expulsion par un huissier coûte 450 € et enfin, l’aide d’un huissier se facture généralement à 100 € l’heure.

Qu’en est-il des études d’huissiers

L’étude d’huissier, également appelée « office », est la structure au sein de laquelle exercent les huissiers de justice. C’est en faite la même chose que le cabinet et la structure au sein de laquelle les avocats exercent.

Et les Chambres d’huissiers

Les chambres d’huissiers sont titulaires de divers pouvoirs ; leur rôle est de faire respecter les règles de déontologie et d’assurer la cohésion de la profession en temps normal. Ils peuvent cependant être saisis pour des raisons plus importantes.

Quelle formation pour accéder au métier d’huissier de justice

Pour devenir huissier de justice, vous allez devoir suivre la formation adéquate. Dans un premier temps, vous devez suivre une formation qui se compose de deux périodes : le cursus universitaire et le stage pratique.

Une fois que la formation prend fin, l’huissier doit acquérir ce qu’on appelle une « étude d’huissier », moyennant un coût variant selon la taille, l’emplacement et le chiffre d’affaires en rapport avec cette étude.