Dans les relations commerciales entre professionnels, il est très fréquent d’avoir des factures impayées suite à la vente de services ou produits. Pour recouvrer ses créances, il est indispensable de suivre un certain schéma, en tentant de résoudre le problème d’abord à l’amiable.
Dans cet article, nous passons en revue les différents moyens de recouvrement de créances, que ce soit à l’amiable ou dans des cas plus contentieux.
Les différentes procédures pour recouvrer ses créances
Une créance représente toute somme d’argent qu’une entreprise doit percevoir de la part de ses clients suite à un service. En cas de factures impayées, l’entreprise créancière peut avoir recourt à différents moyens de recouvrement pour pousser ses débiteurs à payer les créances en question :
La procédure à l’amiable
Avant d’envisager un litige avec son débiteur, un créancier se doit d’abord d’essayer la méthode à l’amiable afin de ne pas rompre ses relations commerciales. Celle-ci consiste à pousser le débiteur à payer ses dettes de façon volontaire. Il s’agit donc de :
- relancer le débiteur plusieurs fois à propos de ses dettes par lettre ou appel téléphonique ;
- faire appel à une société de recouvrement ;
- l’envoi d’une lettre de mise en demeure, rappelant le débiteur de ses obligations légales.
À souligner que la lettre de mise en demeure est seulement une sorte de rappel du créancier envers les impayés du débiteur, celle-ci ne doit en aucun cas contenir des propos menaçants.
Dans le cas où le débiteur ignore volontairement les relances du créancier, celui-ci peut saisir la justice pour une procédure de recouvrement. Dans ces conditions, il peut être judicieux, d’avoir de fortes connaissances en droit bancaire.
Le recouvrement judiciaire
Saisir la justice est le dernier recours pour recouvrer ses créances. Cette procédure a pour objectif de forcer le débiteur à payer ses dettes. Cela implique l’obtention d’un titre exutoire auprès d’un juge et la saisie d’un huissier.