Les grands parents font sans aucun doute partie des personnes les plus importantes de la vie des enfants dans une famille. Dans le cas d’un divorce, vous devez savoir que ces derniers disposent aussi d’un droit de visite et d’hébergement de leurs petits enfants. Vous êtes grands-parents et on vous empêche de voir vos petits enfants, vous avez des droits que tout le monde est tenu de respecter cela, bien évidemment sauf ordre d’un juge. Si vous n’êtes pas au courant de tout ce que vous devez savoir en ce qui concerne vos droits sur vos petits enfants. Aujourd’hui, j’ai donc pris la peine de vous faire cet article pour vous aider à connaître tout ce que vous devez savoir en ce qui concerne les droits des grands-parents.
Tous les droits des grands-parents
En tant que grands-parents, vous avez des droits de visite et d’hébergement de vos petits enfants. Vous pouvez également échanger avec ces derniers, peu importe le moyen de communication choisir.
Les grands-parents ont aussi le droit de participer à l’éducation de vos enfants dans la mesure où ces derniers ne doivent en aucun cas se substituer aux parents. Bien qu’ils aient le droit de donner leur avis et de participer, ils n’ont aucun droit de prendre les grandes décisions, comme d’envoyer les enfants dans une pension par exemple ou autres.
Sachez que tous ces droits sont valables dans le cas d’un divorce des parents ou bien quand l’enfant nait hors mariage. Cela est aussi possible pour les petits-enfants qui ont été adoptés. Dans certains cas, les grands-parents peuvent aussi de voir confier la garde des petits-enfants, surtout si en cas de divorce, ces derniers ne peuvent pas résider chez un parent ou chez un autre.
Si les parents perdent leur autorité parentale, les grands-parents peuvent aussi accueillir les petits-enfants. Je tiens à préciser que dans ce genre de cas, les grands-parents ne peuvent en aucun cas contester les droits de visite des parents, d’un côté comme dans un autre. Je tiens aussi à préciser que les droits des grands-parents ne peuvent être retirés que pour des motifs graves.
Les grands-parents ne peuvent pas exercer leurs droits dans certains cas
Il est possible que les grands-parents se voient retirer leurs droits et cela pour de nombreuses raisons. Le juge peut en effet refuser aux grands-parents ce droit de visite et d’hébergement des petits-enfants si l’enfant lui-même ne veut pas avoir affaire à ses grands-parents.
Cela est aussi possible quand les rapports entre les parents ainsi que les grands-parents ne sont pas au beau fixe, sont même très mauvais et que cela risque de perturber l’enfant qui s’apprête ainsi à vivre une nouvelle crise après celle de ses parents.
Les grands-parents peuvent se voir retirer les droits si jamais une rencontre avec les petits a un caractère dangereux pour ce dernier. Bien évidemment, le juge peut aussi agir quand les grands-parents sont visiblement inaptes à s’occuper des petits enfants comme il faut.
Les parents peuvent-ils faire obstacles aux relations enfant-grands-parents ?
D’une manière générale, les parents ne peuvent en aucun cas altérer les relations entre les grands-parents et les petits enfants, sauf, oui il y en a toujours un, et cela pou motif grave. Par motif grave, il faut que ce soit vraiment des motifs valables.
Je tiens à préciser que si un accord amiable n’est pas adopté entre les différentes parties. Les relations doivent être réglées par le juge aux affaires familiales. Cette situation peut arriver dans le cas d’un divorce, surtout pour le parent de l’époux qui n’a pas obtenu la garde de l’enfant.
C’est une chose qui peut aussi arriver en dehors d’une procédure de divorce. L’un des parents peut interdire aux grands-parents de voir les petits ou d’avoir des relations normales avec eux, sans aucune raison valable.
Qui a le droit de statuer s’il y a des conflits entre les parents et les grands-parents ?
Il n’est pas rare que les conflits à cause du divorce entre les parents se généralisent avec les grands-parents. En effet, les grands-parents du conjoint qui n’a pas obtenu la garde peuvent ainsi s’engager dans des conflits importants avec celui qui a la garde des enfants, et vice versa. Ce n’est jamais facile dans les cas comme cela, car cela risque de perturber à jamais l’enfant.
Qui a donc le droit de statuer dans le cas d’un conflit important entre les parents et grands-parents ? C’est toujours au juge aux affaires familiales ales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l’enfant de statuer sur l’affaire.
Le juge a pour devoir d’examiner les nombreux cas afin de déterminer quelles seraient les meilleures conditions pour l’enfant. Il peut ainsi ordonner une mesure d’enquête sociale avant de prendre une décision, la meilleure décision possible pour l’enfant.
L’enfant peut aussi être entendu dans le cas des affaires de ce genre et doit même être entendu, surtout si ce dernier en fait la demande au tribunal de grande instance ou au juge des affaires familiales à la suite du divorce des parents.