Au bureau, on a déjà été tous au moins une fois dans notre vie professionnelle tentée d’ouvrir nos mails personnels sur l’ordinateur de travail, d’imprimer des photos de nos proches, bref, d’utiliser un matériel professionnel pour un besoin personnel. Puisque ces équipements sont destinés uniquement à des fins professionnelles, nous risquons donc d’être sanctionnés en les utilisant autrement ! Mais au faites, qu’est ce que vous risquez vraiment à en faire usage dans ce cas ?
Quels sont les équipements et matériels considérés comme professionnels ?
Tout ce qui est utilisé pour exécuter un travail peut être considéré comme équipement ou matériel professionnel. Pour un salarié qui exerce dans un bureau, cela peut être des appareils électroniques comme l’ordinateur, l’imprimante, la photocopieuse, le téléphone, etc. Pour un ouvrier, ce sont les outils qu’il utilise sur le chantier.
Quel que soit le motif, je pense que vous aurez compris que vous ne pouvez utiliser e ce matériel à titre personnel. Si on se fait chopper pour cela, on risque des sanctions selon les règles qui régissent la société ou l’entreprise. En revanche, nous avons le plein droit de protéger nos données personnelles comme nos adresses e-mail, nos mots de passe, etc.
Les droits de l’employeur
L’employeur n’a pas besoin d’informer son employé des éventuelles vérifications qu’il fera concernant l’usage des matériels de travail. En se servant de logiciels spécialisés par exemple, il a le droit de surveiller toutes les opérations faites sur un ordinateur. Mais il aura quand même besoin d’une autorisation venant de la CNIL ou Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Certes, le patron a aussi le droit de surveiller les mails et les appels émis depuis son téléphone. Je tiens cependant à préciser que le salarié est libre de choisir le contenu étant donné qu’il jouit de la liberté d’expression. Néanmoins, il n’a pas le droit d’émettre des propos offensants envers son employeur ou sa société dans ses discussions, ce qui est tout à fait normal.
Dans le cas où l’employeur a des preuves que ses subordonnés utilisent abusivement les matériels appartenant à son entreprise, il a le plein droit de les sanctionner selon la gravité de l’acte. Cela peut débuter par un avertissement verbal, écrit et peut finir par de mises à pied de quelques jours. Au pire, le chef d’entreprise peut licencier.
Cependant, il est possible de prévoir une utilisation à la fois professionnelle et privée du matériel dans le contrat de travail que les deux parties signent préalablement.
Protection des données personnelles
Il existe un arrêt qui prévoit une exception à l’usage privé du matériel mis à la disposition de l’employé. Il est dénommé « Nikon ». Ce dernier permet au salarié d’inscrire la mention « personnel » dans ses échanges pour protéger son droit au respect de l’intimité de la vie privée. Le cas échéant, l’embaucheur ne pourrait plus inspecter les SMS, les appels émis, les messages électroniques envoyés par le salarié via les appareils professionnels qu’il utilise.
Les exceptions qu’on peut aussi prévoir
Quand il s’agit de documents et dossiers personnels traités sur les lieux de travail, les jurisprudences leur concernant sont peu considérables. Définir un document personnel est alors indispensable. Alors si nous imprimons par exemple un document à remettre à un département interne de notre société, cette opération ne serait jamais comparable à une impression de billets d’avion pour notre prochain voyage en famille.
Selon l’employeur, certaines exceptions sont tolérables. En général, tout ce qui est occasionnel est admis. Si vous commencez à utiliser les matériels de bureau abusivement, je pense que vous savez déjà que vous risquez des sanctions.
Détails sur les sanctions
Comme je l’ai déjà mentionné précédemment, l’avertissement verbal est la première sanction qu’on risque. Cette forme de sanction est certes la plus légère. Toutefois, elle met déjà le salarié dans une position délicate vis-à-vis de son employeur.
L’avertissement écrit est plus grave que le premier. L’employé reçoit une lettre écrite et signée par son chef ou son supérieur l’avertissant qu’il a enfreint une discipline régissant son travail. Il doit lui aussi signé la lettre et remettre le double à son employeur en foi de quoi il assume ses responsabilités et accepte de ne plus recommencer les fautes.
La mise à pied est déjà une forme de renvoi, mais dans une durée déterminée. Il s’agit d’imposer au salarié sanctionné d’abandonner son poste pendant quelques jours. L’objectif est de lui faire comprendre que ce qu’il a fait est passible de renvoi et qu’il a déjà un de ses pieds à la porte de la société.
Le renvoi définitif est la forme de sanction la plus sévère. Au même moment que le salarié reçoit la lettre de renvoi, il doit quitter son poste. On ne lui demandera plus de faire des passations, de finir un préavis, etc., le contrat signé au préalable avec son employeur est tout de suite rompu.
Dans tous les cas, ses sanctions sont évitables si nous savons dès le départ négocier avec nos employeurs. Nous pouvons aussi utiliser les matériels mis à notre disposition en demandant la permission à nos chefs, mais il faut que cela reste rationnel et non abusif.